Protecció de Dades

Objectif de la politique de protection des données personnelles :

La présente politique de protection des données personnelles (Politique de protection des données personnelles) a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous effectuons par le biais de notre application MyAndbank (l’Application).

Lorsque vous souscrivez des produits auprès d’Andorra Banc Agricol Reig, SA, le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions du document correspondant.

Andorra Banc Agricol Reig, SA. est la propriétaire de l’application. Pour plus d’informations sur l’établissement et l’application, veuillez consulter les conditions d’utilisation.

Ce document vous informe sur le traitement des informations obtenues par l’établissement à travers l’Application, mais il ne s’applique pas aux informations qui pourraient être obtenues par des tiers sur d’autres pages ou applications web, même si celles-ci sont liées par l’Application.

Nous vous rappelons l’importance de lire la présente Politique de protection des données personnelles chaque fois que vous utilisez l’Application, car elle peut faire l’objet de modifications.

Données du responsable du traitement des données :

• Identité : le responsable du traitement des données personnelles des clients est Andorra Banc Agrícol Reig, SA. (ci-après, « Andbank » ou « l’Établissement »), titulaire du numéro d’enregistrement fiscal (NRT) A-700158-F et du numéro d’enregistrement en tant qu’établissement bancaire EB 01/95.
• Siège social/adresse postale : C/ Manuel Cerqueda i Escaler, 4-6, Escaldes-Engordany, AD700, principauté d’Andorre.
• Site web : https://www.andbank.com/.
• Téléphone : +376 873 300.

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@andbank.com

  Finalités du traitement et base légale des traitements :

1. Gestion et maintenance des contrats/opérations :

1. Gérer les demandes des personnes intéressées relatives à la souscription des produits et services d’Andbank.
2. Gérer la relation contractuelle qui l’unit au client. Si la demande d’établissement d’une relation contractuelle avec Andbank est jugée recevable, celle-ci traitera les données personnelles afin de développer, contrôler et maintenir la relation contractuelle pour l’exécution et la prestation des services et produits convenus entre le client et Andbank. Andbank réalisera l’inscription du client et traitera les données nécessaires à la formalisation de la souscription du produit ou service choisi mais aussi, si le client le demande, les données nécessaires à la gestion des services bancaires personnels numériques.
3. Gérer les éventuels incidents, plaintes, demandes de renseignements, réclamations et suggestions. Le traitement des données personnelles obtenues à travers la demande d’informations, la plainte ou réclamation du client est nécessaire pour pouvoir gérer l’incident signalé et/ou améliorer les services prêtés ou fournis. Le traitement de ces informations est donc nécessaire à l’exécution du contrat signé entre le client et Andbank.
4. Gestion interne de la plateforme web et de toute autre plateforme exploitée par Andbank.
5. Pour gérer les services demandés par le client, il est parfois nécessaire d’obtenir des informations auprès de tiers concernant les garants (cautions, répondants, etc.) ou auprès des tiers concernés (bénéficiaires, proches, etc.) par le contrat signé par le client, en leur qualité de personnes autorisées à opérer sur les comptes bancaires. Le client déclare expressément que les informations communiquées concernant des tiers sont vraies et réelles, qu’il les a informés de la communication de leurs données et a obtenu leur consentement pour communiquer leurs informations personnelles dans le cadre du processus correspondant.
6. Traitement des données personnelles des mineurs qui souscrivent des produits ou concernés par des contrats signés par le client (par exemple, mineurs autorisés). Les informations concernant le mineur seront nécessaires en fonction du type de service demandé par le représentant légal afin de satisfaire la demande et fournir les services contractuels. Andbank ne traitera ces informations relatives au mineur qu’avec l’autorisation signée en bonne et due forme de son représentant légal (mère/père/tuteur).
7. Obtenir et fournir des informations aux établissements de crédit et autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’aux systèmes de paiement eux-mêmes et aux prestataires de services technologiques associés, auxquels sont transmises les données nécessaires à la réalisation des transactions relatives aux moyens de paiement souscrits par les clients, tels que les virements, chèques, lettres de change, billets à ordre et cartes de crédit ou de débit demandées par le client.

Base du traitement : exécution d’un contrat.

2. Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme :

1. Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et les formes graves de crime organisé, ainsi que de la prévention du blanchiment d’argent, et conformément à la réglementation en vigueur, Andbank est tenue de procéder à l’identification formelle et réelle des personnes impliquées ou des demandeurs de ses produits et services, ainsi qu’à l’identification de leur activité professionnelle ou commerciale. Conformément à la réglementation susmentionnée, les clients doivent fournir les documents jugés nécessaires et appropriés pour prouver l’activité déclarée ou pour obtenir des informations à son sujet auprès de sources autres que le client lui-même, la société se réservant le droit d’empêcher toute opération jusqu’à la réception et la conformité des documents.
2. Communiquer certaines opérations et toutes autres données personnelles à la Cellule de renseignement financier d’Andorre (UIFAND).
3. Communiquer au Registre des comptes financiers et assimilés le registre administratif géré par le ministère des Finances auquel les établissements bancaires, de paiement et de monnaie électronique opérant dans la principauté d’Andorre sont tenus de déclarer les données d’identification des titulaires ou bénéficiaires effectifs relatives à l’ouverture ou à la fermeture de comptes bancaires et de paiement ainsi que les informations sur les coffres-forts.
4. Obtenir des informations auprès de sources publiques, y compris celles disponibles sur Internet, concernant leurs clients qui sont titulaires ou intervenants sur les comptes, leurs représentants légaux et les titulaires effectifs de ces comptes.

Base du traitement : aux fins indiquées aux points a), b), c), d), le traitement repose sur le respect d’une obligation légale.

5. Communiquer les données d’identification du titulaire, utilisées pour la conclusion du contrat, et les soldes des comptes des parties intéressées aux organismes du groupe Andbank détaillés sur andbank.com, afin de faciliter le respect de leurs obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent, y compris la transmission de ces informations aux autorités compétentes.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : consentement.

6. Traitement des données lors des transferts de fonds. En qualité de prestataires de services de paiement, les établissements de crédit transmettent des données personnelles pour exécuter des transactions. À ce titre, ils peuvent être tenus de fournir des données personnelles relatives à la transaction à des correspondants bancaires et à des organismes de conservation, dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : exécution d’un contrat.

3. Respect des obligations monétaires :

Évaluer la solvabilité et le risque de crédit de la partie intéressée. Afin d’analyser le risque lié à la partie intéressée, Andbank traitera les informations fournies par cette dernière et celles obtenues à travers la consultation de ses dossiers internes.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : intérêt légitime

4. Transfert de données à des fins de prévention de la fraude :

Andbank peut partager les données personnelles de ses clients avec les autres organismes du groupe Andbank, des tiers ou des systèmes communs d’échange de données sur les comportements frauduleux, exclusivement à des fins de prévention de la fraude.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : intérêt légitime.

5. Création de profils :

Création de profils à partir des données fournies par le client et générées dans le cadre de la relation avec Andbank. Andbank peut compléter les données client par des informations obtenues via des bases de données internes, l’historique (par exemple, les transactions) des opérations auxquelles le client a pu souscrire par le passé, les intérêts commerciaux déclarés par le client lors de l’utilisation du service, ainsi que les informations identifiées ou estimées par Andbank en fonction du risque de crédit que présente le client dans sa relation contractuelle.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : intérêt légitime.

6. Surveillance vidéo :

Andbank effectue des tâches de vidéosurveillance dans ses bureaux conformément aux dispositions de la loi en matière de sécurité privée et publique.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : le respect des obligations légales et l’intérêt légitime.

7. Données biométriques :

Andbank utilise des appareils ou des tablettes pour la numérisation des contrats et des signatures, disponibles dans ses agences ou par l’intermédiaire de ses agents et sur l’application et la plateforme en ligne. Ils permettent au client d’ouvrir des comptes et de souscrire des produits et services, opérations, demandes, instructions, contrats, commandes, déclarations ou documents de toute nature. La souscription via ces appareils nécessite le traitement et la conservation des données biométriques du client, obtenues par l’enregistrement de son image et la numérisation de sa signature, afin de pouvoir prouver l’identité du signataire et l’authenticité du document ou de l’opération souscrite.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : obligation légale et exécution d’un contrat.

8. Finalité commerciale :

1. Envoi de courriers commerciaux, par voie traditionnelle et électronique, concernant des produits, services et promotions de tiers, de sociétés du groupe Andbank, de filiales et d’entreprises dans lesquelles Andbank a investi (liste des sociétés sur : https://www.andbank.com), ainsi que de sociétés avec lesquelles Andbank a conclu un accord de collaboration et qui proposent également certains des types de produits suivants : produits ou services bancaires, assurances, épargne retraite, services d’investissement, placements collectifs, biens mobiliers, produits et services destinés aux consommateurs et tout autre produit ou service similaire, sous différentes formes de marketing, soit directement, soit en tant qu’auxiliaire, soit conjointement avec d’autres. À cette fin, Andbank peut élaborer des profils commerciaux et de risque sur la base de l’analyse et de l’évaluation de vos données personnelles indiquées afin d’adapter les communications commerciales et les offres que nous vous envoyons en fonction du profil, des intérêts potentiels ou des préférences possibles qui résultent de ces analyses et évaluations.
2. Envoi des produits, services et promotions d’Andbank par voie ordinaire (courrier postal et téléphone) et par voie électronique (courriel, SMS, messagerie instantanée, application). Le client peut toujours s’opposer à ce traitement, soit au moment de la signature du contrat, soit dans chaque communication adressée à la partie intéressée, soit à tout moment.
3. Transfert des données personnelles des clients à d’autres organismes du groupe Andbank afin qu’ils puissent vous envoyer des communications commerciales personnalisées, à la fois par des moyens ordinaires (courrier postal et téléphone) et par voie électronique (courriel, SMS, messagerie instantanée, application).

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : consentement de la partie intéressée et/ou intérêt légitime, selon le cas.

9. Enregistrement des appels clients :

Andbank peut enregistrer les appels avec ses clients, les contenus peuvent être exigés par la loi. Le but de cet enregistrement est de pouvoir prouver le contenu des différentes procédures ou demandes soumises conformément au contrat signé, ou, le cas échéant, de pouvoir évaluer ou contrôler la qualité des services fournis. Le client sera informé que l’appel sera enregistré et qu’il peut s’opposer à cet enregistrement.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : intérêt légitime et respect d’une obligation légale.

10. Traitement des données au terme de la relation commerciale :

une fois la relation contractuelle terminée, Andbank traitera les données pour rechercher des conditions favorables à l’ancien client et tenter de maintenir sa relation avec Andbank. À cette fin, Andbank pourra vous contacter, par voie traditionnelle ou électronique, afin de vous proposer à nouveau des services ou des promotions concernant ses propres produits, ceux du Groupe ou ceux de collaborateurs tiers.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : consentement.

11. Traitement des données par le biais du processus d’anonymisation et de pseudonymisation :

Andbank peut utiliser certains procédés, pour anonymiser les données agrégées de ses clients sans que ces informations puissent être associées à un client en particulier, ce qui en fait un processus irréversible. Le traitement des données aura donc lieu lors du processus d’anonymisation, et il n’y aura par conséquent aucun impact sur les données personnelles.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : intérêt légitime.

12. Communication des données aux autorités compétentes :

Transmission des données aux autorités judiciaires andorranes, à l’Agence fiscale andorrane et à toute autre autorité compétente de la Principauté afin de se conformer aux exigences légales.

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : respect d’une obligation légale.

13. Vérification et adéquation des données :

Mise à jour des données personnelles. Les données personnelles des clients pourront être mises à jour à partir de leurs propres sources (bases de données relatives aux clients) ou à partir de données que la partie intéressée a manifestement rendues publiques ou d’une autre source publique (registres officiels, listes de professionnels, etc.).

Base légale du traitement des données indiquées ci-dessus : intérêt légitime.

 – Types de données que nous traitons

Andbank peut traiter les données de clients potentiels et existants. En ce qui concerne les groupes susmentionnés, Andbank peut traiter, entre autres, les types de données suivants :

• Données d’identification et de contact ;
• Données de l’utilisateur et contenus liés à l’interaction numérique avec ANDBANK : adresse IP, cookies, géolocalisation, identifiant de l’appareil, applications et pages ANDBANK sur les réseaux sociaux ;
• nationalité
• Données biométriques, telles que les empreintes digitales, la capture de l’iris, le visage ou la voix ;
• Informations personnelles : nationalité, situation familiale, professionnelle ou niveau d’études ;
• Données de nature fiscale ;
• Données relatives à la solvabilité et aux risques ;
• Données relatives à la conclusion de contrats portant sur des produits spécifiques, y compris les données bancaires, financières et transactionnelles ;
• Données relatives aux préférences des clients ;
• Données relatives aux réclamations ou aux procédures judiciaires ;
• Données relatives aux conversations téléphoniques ;
• Données obtenues dans le cadre d’opérations découlant de la réglementation relative à la prévention du blanchiment d’argent ou de valeurs et du financement du terrorisme ; et
• Vidéosurveillance.
• Les données de paiement par carte et, plus particulièrement, les données de localisation des lieux de retrait d’espèces et de paiements effectués ;

Ci-après et conjointement « données personnelles ». L’ensemble des données personnelles détaillées peut être requis par Andbank à certains moments précis au cours de la relation contractuelle avec le client. Ces documents doivent être obligatoirement fournis pour le traitement de la demande correspondante, en fonction du produit objet du contrat. Ce qui précède est entendu sans préjudice de toute autre demande qu’Andbank pourrait formuler conformément à la réglementation applicable au moment du traitement desdites demandes, et le refus de les satisfaire pourrait empêcher la souscription de certains produits.

– Origine des données

Toutes les données personnelles qu’Andbank traite concernant ses clients sont celles fournies par les clients ou les personnes autorisées par eux-mêmes, à travers les documents de collecte de données d’Andbank, ainsi que celles transmises à Andbank à l’occasion de la souscription de nos produits et services, ou via notre site web, nos applications, le service de banque électronique (centre d’appels), ou en personne dans les agences bancaires ou chez les agents financiers, mentionnés conjointement comme « agences ».

De même, ANDBANK peut obtenir ces informations par le biais de :

• Registres publics
• Bulletins officiels
• Organismes de prévention de la fraude
• Bases de données à des fins de prévention du blanchiment d’argent
• Internet, Registres du commerce et immobiliers

– Durée de conservation des données

ANDBANK conservera les données personnelles des clients pendant toute la durée de la relation contractuelle ou aussi longtemps que nécessaire à la finalité spécifique de chaque traitement. Une fois la suppression effectuée, ANDBANK maintiendra bloquées les données nécessaires pour s’acquitter de ses obligations légales, notamment :

• 5 ans conformément à la réglementation relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, à compter (i) de la date de cessation des relations d’affaires avec les clients et (ii) de la date de la transaction occasionnelle ;
• Pendant la durée maximale prévue par la réglementation relative au calcul du capital et des provisions ;
• Et pendant les délais de prescription légaux, exclusivement aux fins de réclamations ou d’actions en justice.

Une fois ces délais expirés, ANDBANK détruira les données personnelles des clients.

ANDBANK peut communiquer les données personnelles suivantes à des tiers :

• Aux autorités de surveillance de la principauté d’Andorre, telles que l’AFA ou l’UIFAND.
• Aux autorités fiscales d’autres pays ;
• À la mairie, au bureau du procureur, Saig, au trésor publics et/ou aux administrations publiques compétentes ;
• Aux notaires et aux registres publics ;
• Aux organismes gérant des systèmes d’information de crédit ou similaires.
• Aux conseillers professionnels, contreparties, correspondants et prestataires de services tiers. Ces tiers peuvent agir en tant que sous-traitants de données lorsqu’ils doivent traiter des données des clients pour s’acquitter d’obligations légales. Ces communications de données, qui peuvent être effectuées de manière ponctuelle, sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle entre ANDBANK et ses clients.
• Aux organismes appartenant au groupe ANDBANK
• Acheteurs ou investisseurs potentiels dans les portefeuilles détenus par Andbank

– Informations relatives aux sociétés du groupe Andbank

Comme énoncé en détail dans toutes les informations relatives à la protection des données, Andbank peut transférer des données personnelles aux différents organismes du groupe Andbank pour chacune des finalités décrites dans les sections précédentes. Le client peut se renseigner sur les organismes du Groupe via le lien www.andbank.com, lesquels peuvent être établis soit au sein de l’Espace économique européen (ci-après, « EEE »), soit dans des pays dont le niveau de protection est équivalent à celui de l’EEE, ainsi que dans des pays tiers dont le niveau de protection n’est pas équivalent. À cet égard, Andbank a adopté les garanties opportunes prévues par la norme pour ces transferts internationaux de données, telles que l’analyse des risques correspondants du transfert international, ainsi que la signature d’un contrat incluant les clauses standard approuvées par la Commission européenne pour ces transferts internationaux. Si vous souhaitez obtenir une copie, vous pouvez en faire la demande auprès du délégué à la protection des données d’Andbank en utilisant les coordonnées fournies dans l’en-tête.

– Droits de la partie intéressée

Le client peut exercer les droits suivants sur ses données personnelles :

• Accès : Les clients pourront consulter les données personnelles qu’ANDBANK détient à leur sujet.
• Correction : Les clients peuvent demander la modification de leurs données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Suppression : Les clients peuvent demander la suppression de leurs données lorsque, entre autres raisons, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Limitation du traitement : Les clients peuvent demander la limitation du traitement de leurs données si celles-ci sont inexactes, si le traitement est illicite, s’il est nécessaire à la formulation de réclamations ou si la légitimité du traitement par ANDBANK est en cours d’examen.
• Portabilité des données : Les clients peuvent demander que leurs données personnelles soient transmises à un autre organisme dans un format électronique couramment utilisé.
• Opposition : Les clients peuvent demander que leurs données personnelles ne soient pas traitées à des fins spécifiques, à l’exception des traitements nécessaires à la poursuite de la relation contractuelle.
• De plus, les clients auront le droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques les concernant, lorsque cette décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de la personnalité, y compris la création de profils, malgré les exceptions prévues par la loi.

Pour exercer leurs droits en matière de protection des données, les clients peuvent contacter le délégué à la protection des données d’ANDBANK, par courriel à l’adresse dpo@andbank.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : C/ Manel Cerqueda i Escaler, 4-6, Escaldes-Engordany, AD700, principauté d’Andorre, en précisant le droit qu’ils souhaitent exercer et en envoyant une photocopie du passeport, de la carte d’identité nationale ou d’un document d’identification équivalent en vigueur.

En outre, la personne concernée peut, à tout moment, révoquer le consentement accordé pour le traitement par les moyens susmentionnés.

L’exercice de ces droits est gratuit.

De même, vous pouvez demander à notre DPO (dpo@andbank.com) les éléments essentiels des analyses de pondération effectuées dans lesquelles l’application de l’intérêt légitime comme base permettant le traitement des données personnelles est considérée comme appropriée.

– Réclamations

Le client qui estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés ou qui a une réclamation concernant ses informations personnelles peut contacter à tout moment ANDBANK par e-mail à l’adresse dpo@andbank.com ou en par courrier à l’adresse suivante : C/ Manuel Cerqueda i Escaler, 6, Escaldes-Engordany, AD700, Andorre.

Dans tous les cas, vous pouvez toujours vous adresser à l’Agence andorrane de protection des données (APDA), l’autorité de contrôle andorrane en matière de protection des données, www.apda.ad, Edifici del Consell General, C/ Doctor Vilanova, 15-17 (planta -5) à Andorre-la-Vieille (principauté d’Andorre). Téléphone (+376) 808 115.