Tarifs
Les documents relatifs aux tarifs sont fournis (tarifs applicables, tarifs maximums, document d’information sur les commissions, etc.) :
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Prévention du blanchiment de capitaux et lutte contre le terrorisme
Déclaration générale sur les politiques en matière de prévention du blanchiment de capitaux au sein du groupe Andbank
MiFID
La directive MiFID encadre les conditions d’agrément et de fonctionnement des sociétés de services d’investissement, détermine les conditions d’agrément et de fonctionnement des marchés réglementés et des nouvelles plateformes de négociation, décrit les règles de conduite et de protection des investisseurs que les sociétés de services d’investissement doivent respecter et établit de nouvelles exigences organisationnelles et de conduite pour les acteurs du marché, dans le but d’améliorer la protection des investisseurs. De même, le règlement MiFIR encadre la transparence avant et après négociation vis-à-vis des autorités compétentes et des investisseurs, établit une série d’exigences et d’obligations concernant les informations qui doivent être transmises aux marchés/régulateurs, détermine l’obligation de négocier sur des plateformes de négociation certains produits qui étaient auparavant négociés hors des marchés et, pour tout cela, met en place certaines actions de surveillance. À cet égard, le groupe Andbank remplit pleinement les exigences établies dans ce cadre réglementaire, conformément aux dispositions locales des juridictions où il fournit des services d’investissement. De même, le règlement MiFIR encadre la transparence avant et après négociation vis-à-vis des autorités compétentes et des investisseurs, en établissant une série d’exigences et d’obligations concernant les informations qui doivent être transmises aux marchés/régulateurs, en établissant l’obligation de négocier sur des plateformes de négociation certains produits qui étaient auparavant négociés en dehors des marchés, et en développant certaines actions de surveillance pour tout cela. À cet égard, le groupe Andbank remplit pleinement les exigences établies dans ce cadre réglementaire, conformément aux dispositions locales des juridictions où il fournit des services d’investissement.
CRS
Le Common Reporting Standard (CRS) est un système d’échange automatique d’informations fiscales entre pays qui permet aux administrations fiscales des pays membres d’obtenir des informations fiscales annuelles relatives aux investissements ou aux avoirs que leurs résidents fiscaux détiennent dans des institutions financières situées à l’étranger (en dehors du pays où ils sont résidents fiscaux). En ce sens, la loi 19/2016 du 30 novembre relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (ci-après dénommée « loi sur l’échange automatique ») est entrée en vigueur dans la principauté d’Andorre le 1er janvier 2017. La loi sur l’échange automatique met en œuvre dans la principauté d’Andorre les normes communes de l’OCDE (Common Reporting Standards) en matière de communication et de règles de diligence raisonnable relatives aux informations sur les comptes financiers, dans le but d’améliorer la conformité fiscale internationale sur la base de l’échange automatique réciproque. La loi réglemente l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers entre la principauté d’Andorre et d’autres États, conformément aux dispositions des accords ou conventions internationaux applicables, plaçant ainsi la principauté d’Andorre au plus haut niveau de transparence dans l’échange d’informations avec les autres pays de l’OCDE.
Plus d’informations sur PBC, MiFID, CRS, le USA Patriot Act et le Fonds de garantie andorran
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