{"id":3057,"date":"2025-10-18T04:58:29","date_gmt":"2025-10-18T02:58:29","guid":{"rendered":"https:\/\/myandbank.com\/proteccio-de-dades\/"},"modified":"2026-08-24T15:02:15","modified_gmt":"2026-08-24T13:02:15","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p><strong>Objectif de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles (Politique de protection des donn\u00e9es personnelles) a pour but de vous informer sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles que nous effectuons par le biais de notre application MyAndbank (l\u2019Application).<\/p>\n<p>Lorsque vous souscrivez des produits aupr\u00e8s d\u2019Andorra Banc Agricol Reig, SA, le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du document correspondant.<\/p>\n<p>Andorra Banc Agricol Reig, SA. est la propri\u00e9taire de l\u2019application. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019application, veuillez consulter les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Ce document vous informe sur le traitement des informations obtenues par l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 travers l\u2019Application, mais il ne s\u2019applique pas aux informations qui pourraient \u00eatre obtenues par des tiers sur d\u2019autres pages ou applications web, m\u00eame si celles-ci sont li\u00e9es par l\u2019Application.<\/p>\n<p>Nous vous rappelons l\u2019importance de lire la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles chaque fois que vous utilisez l\u2019Application, car elle peut faire l\u2019objet de modifications.<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es du responsable du traitement des donn\u00e9es\u00a0: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><em>Identit\u00e9<\/em>\u00a0: le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des clients est Andorra Banc Agr\u00edcol Reig, SA. (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Andbank\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tablissement\u00a0\u00bb), titulaire du num\u00e9ro d\u2019enregistrement fiscal (NRT) A-700158-F et du num\u00e9ro d\u2019enregistrement en tant qu\u2019\u00e9tablissement bancaire EB\u00a001\/95.<\/li>\n<li><em>Si\u00e8ge social\/adresse postale<\/em>\u00a0: C\/ Manuel Cerqueda i Escaler,\u00a04-6, Escaldes-Engordany, AD700, principaut\u00e9 d\u2019Andorre.<\/li>\n<li><em>Site web<\/em>\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.andbank.com\/\">https:\/\/www.andbank.com\/<\/a>.<\/li>\n<li><em>T\u00e9l\u00e9phone<\/em>\u00a0: +376\u00a0873\u00a0300.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0: <a href=\"mailto:dpo@andbank.com\">dpo@andbank.com<\/a><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong> <strong>Finalit\u00e9s du traitement et base l\u00e9gale des traitements\u00a0: <\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong> Gestion et maintenance des contrats\/op\u00e9rations\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li>G\u00e9rer les demandes des personnes int\u00e9ress\u00e9es relatives \u00e0 la souscription des produits et services d\u2019Andbank.<\/li>\n<li>G\u00e9rer la relation contractuelle qui l\u2019unit au client. Si la demande d\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation contractuelle avec Andbank est jug\u00e9e recevable, celle-ci traitera les donn\u00e9es personnelles afin de d\u00e9velopper, contr\u00f4ler et maintenir la relation contractuelle pour l\u2019ex\u00e9cution et la prestation des services et produits convenus entre le client et Andbank. Andbank r\u00e9alisera l\u2019inscription du client et traitera les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la formalisation de la souscription du produit ou service choisi mais aussi, si le client le demande, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des services bancaires personnels num\u00e9riques.<\/li>\n<li>G\u00e9rer les \u00e9ventuels incidents, plaintes, demandes de renseignements, r\u00e9clamations et suggestions. Le traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues \u00e0 travers la demande d\u2019informations, la plainte ou r\u00e9clamation du client est n\u00e9cessaire pour pouvoir g\u00e9rer l\u2019incident signal\u00e9 et\/ou am\u00e9liorer les services pr\u00eat\u00e9s ou fournis. Le traitement de ces informations est donc n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat sign\u00e9 entre le client et Andbank.<\/li>\n<li>Gestion interne de la plateforme web et de toute autre plateforme exploit\u00e9e par Andbank.<\/li>\n<li>Pour g\u00e9rer les services demand\u00e9s par le client, il est parfois n\u00e9cessaire d\u2019obtenir des informations aupr\u00e8s de tiers concernant les garants (cautions, r\u00e9pondants, etc.) ou aupr\u00e8s des tiers concern\u00e9s (b\u00e9n\u00e9ficiaires, proches, etc.) par le contrat sign\u00e9 par le client, en leur qualit\u00e9 de personnes autoris\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer sur les comptes bancaires. Le client d\u00e9clare express\u00e9ment que les informations communiqu\u00e9es concernant des tiers sont vraies et r\u00e9elles, qu\u2019il les a inform\u00e9s de la communication de leurs donn\u00e9es et a obtenu leur consentement pour communiquer leurs informations personnelles dans le cadre du processus correspondant.<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es personnelles des mineurs qui souscrivent des produits ou concern\u00e9s par des contrats sign\u00e9s par le client (par exemple, mineurs autoris\u00e9s). Les informations concernant le mineur seront n\u00e9cessaires en fonction du type de service demand\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal afin de satisfaire la demande et fournir les services contractuels. Andbank ne traitera ces informations relatives au mineur qu\u2019avec l\u2019autorisation sign\u00e9e en bonne et due forme de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal (m\u00e8re\/p\u00e8re\/tuteur).<\/li>\n<li>Obtenir et fournir des informations aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres prestataires de services de paiement, ainsi qu\u2019aux syst\u00e8mes de paiement eux-m\u00eames et aux prestataires de services technologiques associ\u00e9s, auxquels sont transmises les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des transactions relatives aux moyens de paiement souscrits par les clients, tels que les virements, ch\u00e8ques, lettres de change, billets \u00e0 ordre et cartes de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit demand\u00e9es par le client.<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Base du traitement<\/u>\u00a0: ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li>Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et les formes graves de crime organis\u00e9, ainsi que de la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, Andbank est tenue de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019identification formelle et r\u00e9elle des personnes impliqu\u00e9es ou des demandeurs de ses produits et services, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019identification de leur activit\u00e9 professionnelle ou commerciale. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e, les clients doivent fournir les documents jug\u00e9s n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s pour prouver l\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e ou pour obtenir des informations \u00e0 son sujet aupr\u00e8s de sources autres que le client lui-m\u00eame, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant le droit d\u2019emp\u00eacher toute op\u00e9ration jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception et la conformit\u00e9 des documents.<\/li>\n<li>Communiquer certaines op\u00e9rations et toutes autres donn\u00e9es personnelles \u00e0 la Cellule de renseignement financier d\u2019Andorre (UIFAND).<\/li>\n<li>Communiquer au Registre des comptes financiers et assimil\u00e9s le registre administratif g\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances auquel les \u00e9tablissements bancaires, de paiement et de monnaie \u00e9lectronique op\u00e9rant dans la principaut\u00e9 d\u2019Andorre sont tenus de d\u00e9clarer les donn\u00e9es d\u2019identification des titulaires ou b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs relatives \u00e0 l\u2019ouverture ou \u00e0 la fermeture de comptes bancaires et de paiement ainsi que les informations sur les coffres-forts.<\/li>\n<li>Obtenir des informations aupr\u00e8s de sources publiques, y compris celles disponibles sur Internet, concernant leurs clients qui sont titulaires ou intervenants sur les comptes, leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et les titulaires effectifs de ces comptes.<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Base du traitement\u00a0: <\/u>aux fins indiqu\u00e9es aux points\u00a0a), b), c), d), le traitement repose sur le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>Communiquer les donn\u00e9es d\u2019identification du titulaire, utilis\u00e9es pour la conclusion du contrat, et les soldes des comptes des parties int\u00e9ress\u00e9es aux organismes du groupe Andbank d\u00e9taill\u00e9s sur <a href=\"http:\/\/www.andbank.com\">andbank.com<\/a>, afin de faciliter le respect de leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent, y compris la transmission de ces informations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: consentement.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Traitement des donn\u00e9es lors des transferts de fonds. En qualit\u00e9 de prestataires de services de paiement, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit transmettent des donn\u00e9es personnelles pour ex\u00e9cuter des transactions. \u00c0 ce titre, ils peuvent \u00eatre tenus de fournir des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la transaction \u00e0 des correspondants bancaires et \u00e0 des organismes de conservation, dans le cadre de la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme.<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Respect des obligations mon\u00e9taires :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c9valuer la solvabilit\u00e9 et le risque de cr\u00e9dit de la partie int\u00e9ress\u00e9e. Afin d\u2019analyser le risque li\u00e9 \u00e0 la partie int\u00e9ress\u00e9e, Andbank traitera les informations fournies par cette derni\u00e8re et celles obtenues \u00e0 travers la consultation de ses dossiers internes.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Transfert de donn\u00e9es \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Andbank peut partager les donn\u00e9es personnelles de ses clients avec les autres organismes du groupe Andbank, des tiers ou des syst\u00e8mes communs d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es sur les comportements frauduleux, exclusivement \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Cr\u00e9ation de profils\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Cr\u00e9ation de profils \u00e0 partir des donn\u00e9es fournies par le client et g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de la relation avec Andbank. Andbank peut compl\u00e9ter les donn\u00e9es client par des informations obtenues via des bases de donn\u00e9es internes, l\u2019historique (par exemple, les transactions) des op\u00e9rations auxquelles le client a pu souscrire par le pass\u00e9, les int\u00e9r\u00eats commerciaux d\u00e9clar\u00e9s par le client lors de l\u2019utilisation du service, ainsi que les informations identifi\u00e9es ou estim\u00e9es par Andbank en fonction du risque de cr\u00e9dit que pr\u00e9sente le client dans sa relation contractuelle.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Surveillance vid\u00e9o\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Andbank effectue des t\u00e2ches de vid\u00e9osurveillance dans ses bureaux conform\u00e9ment aux dispositions de la loi en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et publique.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: le respect des obligations l\u00e9gales et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Donn\u00e9es biom\u00e9triques\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Andbank utilise des appareils ou des tablettes pour la num\u00e9risation des contrats et des signatures, disponibles dans ses agences ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ses agents et sur l\u2019application et la plateforme en ligne. Ils permettent au client d\u2019ouvrir des comptes et de souscrire des produits et services, op\u00e9rations, demandes, instructions, contrats, commandes, d\u00e9clarations ou documents de toute nature. La souscription via ces appareils n\u00e9cessite le traitement et la conservation des donn\u00e9es biom\u00e9triques du client, obtenues par l\u2019enregistrement de son image et la num\u00e9risation de sa signature, afin de pouvoir prouver l\u2019identit\u00e9 du signataire et l\u2019authenticit\u00e9 du document ou de l\u2019op\u00e9ration souscrite.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: obligation l\u00e9gale et ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Finalit\u00e9 commerciale\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li>Envoi de courriers commerciaux, par voie traditionnelle et \u00e9lectronique, concernant des produits, services et promotions de tiers, de soci\u00e9t\u00e9s du groupe Andbank, de filiales et d\u2019entreprises dans lesquelles Andbank a investi (liste des soci\u00e9t\u00e9s sur\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.andbank.com\">https:\/\/www.andbank.com<\/a>), ainsi que de soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles Andbank a conclu un accord de collaboration et qui proposent \u00e9galement certains des types de produits suivants\u00a0: produits ou services bancaires, assurances, \u00e9pargne retraite, services d\u2019investissement, placements collectifs, biens mobiliers, produits et services destin\u00e9s aux consommateurs et tout autre produit ou service similaire, sous diff\u00e9rentes formes de marketing, soit directement, soit en tant qu\u2019auxiliaire, soit conjointement avec d\u2019autres. \u00c0 cette fin, Andbank peut \u00e9laborer des profils commerciaux et de risque sur la base de l\u2019analyse et de l\u2019\u00e9valuation de vos donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es afin d\u2019adapter les communications commerciales et les offres que nous vous envoyons en fonction du profil, des int\u00e9r\u00eats potentiels ou des pr\u00e9f\u00e9rences possibles qui r\u00e9sultent de ces analyses et \u00e9valuations.<\/li>\n<li>Envoi des produits, services et promotions d\u2019Andbank par voie ordinaire (courrier postal et t\u00e9l\u00e9phone) et par voie \u00e9lectronique (courriel, SMS, messagerie instantan\u00e9e, application). Le client peut toujours s\u2019opposer \u00e0 ce traitement, soit au moment de la signature du contrat, soit dans chaque communication adress\u00e9e \u00e0 la partie int\u00e9ress\u00e9e, soit \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>Transfert des donn\u00e9es personnelles des clients \u00e0 d\u2019autres organismes du groupe Andbank afin qu\u2019ils puissent vous envoyer des communications commerciales personnalis\u00e9es, \u00e0 la fois par des moyens ordinaires (courrier postal et t\u00e9l\u00e9phone) et par voie \u00e9lectronique (courriel, SMS, messagerie instantan\u00e9e, application).<\/li>\n<\/ol>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: consentement de la partie int\u00e9ress\u00e9e et\/ou int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, selon le cas.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Enregistrement des appels clients\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Andbank peut enregistrer les appels avec ses clients, les contenus peuvent \u00eatre exig\u00e9s par la loi. Le but de cet enregistrement est de pouvoir prouver le contenu des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures ou demandes soumises conform\u00e9ment au contrat sign\u00e9, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pouvoir \u00e9valuer ou contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des services fournis. Le client sera inform\u00e9 que l\u2019appel sera enregistr\u00e9 et qu\u2019il peut s\u2019opposer \u00e0 cet enregistrement.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et respect d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> Traitement des donn\u00e9es au terme de la relation commerciale\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>une fois la relation contractuelle termin\u00e9e, Andbank traitera les donn\u00e9es pour rechercher des conditions favorables \u00e0 l\u2019ancien client et tenter de maintenir sa relation avec Andbank. \u00c0 cette fin, Andbank pourra vous contacter, par voie traditionnelle ou \u00e9lectronique, afin de vous proposer \u00e0 nouveau des services ou des promotions concernant ses propres produits, ceux du Groupe ou ceux de collaborateurs tiers.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: consentement.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> Traitement des donn\u00e9es par le biais du processus d\u2019anonymisation et de pseudonymisation\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Andbank peut utiliser certains proc\u00e9d\u00e9s, pour anonymiser les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es de ses clients sans que ces informations puissent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 un client en particulier, ce qui en fait un processus irr\u00e9versible. Le traitement des donn\u00e9es aura donc lieu lors du processus d\u2019anonymisation, et il n\u2019y aura par cons\u00e9quent aucun impact sur les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Communication des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Transmission des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s judiciaires andorranes, \u00e0 l\u2019Agence fiscale andorrane et \u00e0 toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la Principaut\u00e9 afin de se conformer aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: respect d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong> V\u00e9rification et ad\u00e9quation des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Mise \u00e0 jour des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles des clients pourront \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 partir de leurs propres sources (bases de donn\u00e9es relatives aux clients) ou \u00e0 partir de donn\u00e9es que la partie int\u00e9ress\u00e9e a manifestement rendues publiques ou d\u2019une autre source publique (registres officiels, listes de professionnels, etc.).<\/p>\n<p><u>Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus<\/u>\u00a0: int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<p><strong>\u00a0&#8211; Types de donn\u00e9es que nous traitons<\/strong><\/p>\n<p>Andbank peut traiter les donn\u00e9es de clients potentiels et existants. En ce qui concerne les groupes susmentionn\u00e9s, Andbank peut traiter, entre autres, les types de donn\u00e9es suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de l\u2019utilisateur et contenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019interaction num\u00e9rique avec ANDBANK\u00a0: adresse IP, cookies, g\u00e9olocalisation, identifiant de l\u2019appareil, applications et pages ANDBANK sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0;<\/li>\n<li>nationalit\u00e9<\/li>\n<li>Donn\u00e9es biom\u00e9triques, telles que les empreintes digitales, la capture de l\u2019iris, le visage ou la voix\u00a0;<\/li>\n<li>Informations personnelles\u00a0: nationalit\u00e9, situation familiale, professionnelle ou niveau d\u2019\u00e9tudes\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de nature fiscale\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la solvabilit\u00e9 et aux risques\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la conclusion de contrats portant sur des produits sp\u00e9cifiques, y compris les donn\u00e9es bancaires, financi\u00e8res et transactionnelles\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences des clients\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives aux r\u00e9clamations ou aux proc\u00e9dures judiciaires\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives aux conversations t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es obtenues dans le cadre d\u2019op\u00e9rations d\u00e9coulant de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent ou de valeurs et du financement du terrorisme\u00a0; et<\/li>\n<li>Vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es de paiement par carte et, plus particuli\u00e8rement, les donn\u00e9es de localisation des lieux de retrait d\u2019esp\u00e8ces et de paiements effectu\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ci-apr\u00e8s et conjointement \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb. L\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles d\u00e9taill\u00e9es peut \u00eatre requis par Andbank \u00e0 certains moments pr\u00e9cis au cours de la relation contractuelle avec le client. Ces documents doivent \u00eatre obligatoirement fournis pour le traitement de la demande correspondante, en fonction du produit objet du contrat. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de est entendu sans pr\u00e9judice de toute autre demande qu\u2019Andbank pourrait formuler conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable au moment du traitement desdites demandes, et le refus de les satisfaire pourrait emp\u00eacher la souscription de certains produits.<\/p>\n<p><strong>&#8211; Origine des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es personnelles qu\u2019Andbank traite concernant ses clients sont celles fournies par les clients ou les personnes autoris\u00e9es par eux-m\u00eames, \u00e0 travers les documents de collecte de donn\u00e9es d\u2019Andbank, ainsi que celles transmises \u00e0 Andbank \u00e0 l\u2019occasion de la souscription de nos produits et services, ou via notre site web, nos applications, le service de banque \u00e9lectronique (centre d\u2019appels), ou en personne dans les agences bancaires ou chez les agents financiers, mentionn\u00e9s conjointement comme \u00ab\u00a0agences\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>De m\u00eame, ANDBANK peut obtenir ces informations par le biais de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Registres publics<\/li>\n<li>Bulletins officiels<\/li>\n<li>Organismes de pr\u00e9vention de la fraude<\/li>\n<li>Bases de donn\u00e9es \u00e0 des fins de pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent<\/li>\n<li>Internet, Registres du commerce et immobiliers<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>&#8211; Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>ANDBANK conservera les donn\u00e9es personnelles des clients pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle ou aussi longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 sp\u00e9cifique de chaque traitement. Une fois la suppression effectu\u00e9e, ANDBANK maintiendra bloqu\u00e9es les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour s\u2019acquitter de ses obligations l\u00e9gales, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>5\u00a0ans conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme, \u00e0 compter (i) de la date de cessation des relations d\u2019affaires avec les clients et (ii) de la date de la transaction occasionnelle\u00a0;<\/li>\n<li>Pendant la dur\u00e9e maximale pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation relative au calcul du capital et des provisions\u00a0;<\/li>\n<li>Et pendant les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux, exclusivement aux fins de r\u00e9clamations ou d\u2019actions en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois ces d\u00e9lais expir\u00e9s, ANDBANK d\u00e9truira les donn\u00e9es personnelles des clients.<\/p>\n<p>ANDBANK peut communiquer les donn\u00e9es personnelles suivantes \u00e0 des tiers\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Aux autorit\u00e9s de surveillance de la principaut\u00e9 d\u2019Andorre, telles que l\u2019AFA ou l\u2019UIFAND.<\/li>\n<li>Aux autorit\u00e9s fiscales d\u2019autres pays\u00a0;<\/li>\n<li>\u00c0 la mairie, au bureau du procureur, Saig, au tr\u00e9sor publics et\/ou aux administrations publiques comp\u00e9tentes\u00a0;<\/li>\n<li>Aux notaires et aux registres publics\u00a0;<\/li>\n<li>Aux organismes g\u00e9rant des syst\u00e8mes d\u2019information de cr\u00e9dit ou similaires.<\/li>\n<li>Aux conseillers professionnels, contreparties, correspondants et prestataires de services tiers. Ces tiers peuvent agir en tant que sous-traitants de donn\u00e9es lorsqu\u2019ils doivent traiter des donn\u00e9es des clients pour s\u2019acquitter d\u2019obligations l\u00e9gales. Ces communications de donn\u00e9es, qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re ponctuelle, sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation contractuelle entre ANDBANK et ses clients.<\/li>\n<li>Aux organismes appartenant au groupe ANDBANK<\/li>\n<li>Acheteurs ou investisseurs potentiels dans les portefeuilles d\u00e9tenus par Andbank<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>&#8211; Informations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s du groupe Andbank<\/strong><\/p>\n<p>Comme \u00e9nonc\u00e9 en d\u00e9tail dans toutes les informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, Andbank peut transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles aux diff\u00e9rents organismes du groupe Andbank pour chacune des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes. Le client peut se renseigner sur les organismes du Groupe via le lien www.andbank.com, lesquels peuvent \u00eatre \u00e9tablis soit au sein de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0EEE\u00a0\u00bb), soit dans des pays dont le niveau de protection est \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019EEE, ainsi que dans des pays tiers dont le niveau de protection n\u2019est pas \u00e9quivalent. \u00c0 cet \u00e9gard, Andbank a adopt\u00e9 les garanties opportunes pr\u00e9vues par la norme pour ces transferts internationaux de donn\u00e9es, telles que l\u2019analyse des risques correspondants du transfert international, ainsi que la signature d\u2019un contrat incluant les clauses standard approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour ces transferts internationaux. Si vous souhaitez obtenir une copie, vous pouvez en faire la demande aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u2019Andbank en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans l\u2019en-t\u00eate.<\/p>\n<p><strong>&#8211; Droits de la partie int\u00e9ress\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Le client peut exercer les droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Acc\u00e8s\u00a0:<\/strong> Les clients pourront consulter les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ANDBANK d\u00e9tient \u00e0 leur sujet.<\/li>\n<li><strong>Correction\u00a0:<\/strong> Les clients peuvent demander la modification de leurs donn\u00e9es si celles-ci sont inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li><strong>Suppression\u00a0:<\/strong> Les clients peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es lorsque, entre autres raisons, ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Limitation du traitement\u00a0:<\/strong> Les clients peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es si celles-ci sont inexactes, si le traitement est illicite, s\u2019il est n\u00e9cessaire \u00e0 la formulation de r\u00e9clamations ou si la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement par ANDBANK est en cours d\u2019examen.<\/li>\n<li><strong>Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> Les clients peuvent demander que leurs donn\u00e9es personnelles soient transmises \u00e0 un autre organisme dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Opposition\u00a0:<\/strong> Les clients peuvent demander que leurs donn\u00e9es personnelles ne soient pas trait\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, \u00e0 l\u2019exception des traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de la relation contractuelle.<\/li>\n<li>De plus, les clients auront le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision produisant des effets juridiques les concernant, lorsque cette d\u00e9cision est fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer certains aspects de la personnalit\u00e9, y compris la cr\u00e9ation de profils, malgr\u00e9 les exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les clients peuvent contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u2019ANDBANK, par courriel \u00e0 l\u2019adresse <u>dpo@andbank.com<\/u> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: C\/ Manel Cerqueda i Escaler,\u00a04-6, Escaldes-Engordany, AD700, principaut\u00e9 d\u2019Andorre, en pr\u00e9cisant le droit qu\u2019ils souhaitent exercer et en envoyant une photocopie du passeport, de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale ou d\u2019un document d\u2019identification \u00e9quivalent en vigueur.<\/p>\n<p>En outre, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9voquer le consentement accord\u00e9 pour le traitement par les moyens susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019exercice de ces droits est gratuit.<\/p>\n<p>De m\u00eame, vous pouvez demander \u00e0 notre DPO (dpo@andbank.com) les \u00e9l\u00e9ments essentiels des analyses de pond\u00e9ration effectu\u00e9es dans lesquelles l\u2019application de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base permettant le traitement des donn\u00e9es personnelles est consid\u00e9r\u00e9e comme appropri\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>&#8211; R\u00e9clamations <\/strong><\/p>\n<p>Le client qui estime que ses droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s ou qui a une r\u00e9clamation concernant ses informations personnelles peut contacter \u00e0 tout moment ANDBANK par e-mail \u00e0 l\u2019adresse dpo@andbank.com ou en par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: C\/ Manuel Cerqueda i Escaler,\u00a06, Escaldes-Engordany, AD700, Andorre.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, vous pouvez toujours vous adresser \u00e0 l\u2019Agence andorrane de protection des donn\u00e9es (APDA), l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le andorrane en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, <a href=\"http:\/\/www.apda.ad\">www.apda.ad<\/a>, Edifici del Consell General, C\/ Doctor Vilanova,\u00a015-17\u00a0(planta\u00a0-5) \u00e0 Andorre-la-Vieille (principaut\u00e9 d\u2019Andorre). T\u00e9l\u00e9phone\u00a0(+376)\u00a0808\u00a0115.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objectif de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0: La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles (Politique de protection des donn\u00e9es personnelles) a pour but de vous informer sur&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1003,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3057","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3057","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1003"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3057"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3057\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3224,"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3057\/revisions\/3224"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/myandbank.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3057"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}